Le nouveau code pétrolier du Sénégal, adopté la semaine dernière par l’Assemblée nationale pour remplacer celui de 1998 contient des avancées significatives, s’est félicité mardi à Dakar un représentant de la société civile.

Ce nouveau code pétrolier, voté le 24 janvier par les députés, doit encore être promulgué par le président Macky Sall à une date non précisée. Sa révision intervient alors que le Sénégal doit officiellement commencer l’exploitation de ses ressources en gaz et pétrole à partir de 2021-2022. Dans cette perspective, le Sénégal et la Mauritanie ont signé le 21 décembre à Nouakchott des accords sur l’exploitation d’un important champ gazier marin à la frontière entre les deux pays prévue en 2022.

“Nous avons une appréciation très positive du code pétrolier”, a affirmé à l’AFP Ibrahima Sory Diallo, le président de la branche sénégalaise de la coalition d’ONG “Publiez ce que vous payez” (PCQVP), qui milite pour la transparence sur les recettes pétrolières, gazières et minières. “Nous saluons l’internalisation de la norme ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives, NDLR) dans le code pétrolier ainsi que certaines dispositions du code minier relatives aux droits humains et à la protection de l’environnement”, a précisé M. Diallo, s’exprimant lors de l’ouverture de l’Assemblée mondiale de la coalition d’ONG.

Alors que les ressources en hydrocarbures appartenaient à l’État dans le code de 1998, l’article 5 du nouveau texte dispose désormais qu’elles sont “la propriété du peuple sénégalais”. Le nouveau code prévoit également que les opérations pétrolières ne puissent être confiées qu’à des personnes morales et non plus à des individus et que l’attribution de blocs résulte d’un appel d’offres international ou de “consultation directe”, au lieu de relever de la discrétion du ministre de tutelle. Le texte impose en outre au titulaire d’un permis de recherche le “paiement d’un bonus de signature”, une somme versée “au profit de l’État, non recouvrable”.

Par rapport au code de 1998, celui-ci est beaucoup plus favorable à l’État car le rapport avec les investisseurs s’est modifié, a affirmé à l’AFP le député Aymerou Gningne, président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. “Quand vous n’avez pas un potentiel pétrolier avéré, vous courez derrière les gens. Maintenant que le Sénégal est un pays pétrolier, ce sont les gens qui viennent vers nous”, a-t-il dit.

Mais le député d’opposition Mamadou Lamine Diallo s’est interrogé sur sa page Facebook sur l’intérêt d’un nouveau code pétrolier, puisque selon lui les blocs ont déjà été distribués par le président Macky Sall à des compagnies étrangères.

 

Source : AFP